Conditions Générales de Vente (CGV)

Creator System IA / Creator Site Vitrine
Denis Solé – Entrepreneur Individuel
SIRET : 943 749 739 00018
Siège : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Email : contact@creatorsystemia.fr
Téléphone : 06 60 80 71 44

1. Définitions

• Prestations : services de conception, intégration, automatisation, configuration, développement, formation, maintenance ou support.
• Livrables : documents, scripts, prompts, configurations, codes, schémas, rapports ou éléments remis au Client.
• Environnement du Client : systèmes, accès, hébergements, API, comptes tiers ou données fournis par le Client.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Creator System IA fournit des prestations de services au Client, selon les termes du devis ou bon de commande validé.

3. Devis, commande et durée

• Les devis ont une validité de 30 jours.
• La commande devient ferme à l'acceptation écrite (email ou signature électronique), et au paiement de l'acompte éventuel.
• Les prestations récurrentes (support, maintenance) sont reconduites tacitement sauf résiliation selon l'article 15.

4. Prix et facturation

• Tarifs exprimés en euros, HT sauf mention contraire.
• TVA appliquée selon le régime fiscal : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (le cas échéant).
• Les frais externes (hébergement, API, outils, licences logicielles) sont à la charge du Client.
• Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis additionnel ou est facturée au tarif horaire en vigueur.

5. Conditions de paiement

• Échéancier par défaut : 40 % à la commande, 40 % en cours, 20 % à la livraison.
• Paiement à 30 jours date d'émission, sauf mention contraire.
• Retards : intérêts légaux + indemnité forfaitaire 40 €.
• Creator System IA se réserve le droit de suspendre les prestations en cas de non-paiement.

6. Obligations du Client

• Fournir les informations, accès et éléments nécessaires.
• Valider les livrables intermédiaires dans un délai raisonnable.
• Assurer la conformité légale des données utilisées dans ses automatisations ou emails.
• Respecter les conditions des outils tiers.

7. Réalisation des prestations

• Obligation de moyens.
• Les délais sont indicatifs et peuvent évoluer selon les dépendances externes.
• Les livrables sont acceptés à défaut de réserves écrites dans les 10 jours suivant leur remise.

8. Maintenance & Support

• Maintenance et support uniquement si prévus dans le devis.
• Les incidents liés à des modifications externes (APIs, outils tiers, mises à jour) peuvent être facturés.
• SLA définis dans l'offre correspondante.

9. Données & RGPD

• Chaque partie reste responsable de ses traitements.
• Un avenant de traitement (DPA) peut être établi si nécessaire.
• Le Client garantit la licéité des données intégrées dans les automatisations.

10. Confidentialité

• Engagement de confidentialité pendant toute la durée du projet + 3 ans.
• Exceptions : informations déjà publiques ou obtenues légalement par d'autres moyens.

11. Propriété intellectuelle

• Méthodologies, briques techniques, prompts génériques et standards IA restent la propriété de Creator System IA.
• Le Client obtient un droit d'usage interne des livrables.
• Toute cession de code source spécifique doit être stipulée au devis.

12. Garanties

• Aucune violation volontaire de droits de tiers.
• Aucune garantie sur le fonctionnement continu des outils externes (API, quotas, politiques).

13. Responsabilité

• Limitation à : dommages directs, prouvés, et plafonnés au montant total HT payé sur les 12 derniers mois.
• Exclusion : pertes indirectes, financières, images, données, opportunités.

14. Force majeure

Conforme au droit français (catastrophes naturelles, défaillances réseaux majeures, interruptions prolongées de services tiers, etc.).

15. Résiliation

• Possible après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
• Les prestations effectuées restent dues.
• Les abonnements ou supports récurrents peuvent être résiliés avec préavis de 30 jours.

16. Références

Sauf opposition écrite, Creator System IA peut utiliser le nom et le logo du Client comme référence commerciale.

17. Droit applicable – Juridiction

• Tribunaux compétents du siège de Creator System IA.
• Droit français.

18. Clauses spécifiques Lovable / WordPress / Automatisations

18.1 Limites liées à Lovable / low-code

Les performances, fonctionnalités et évolutions des sites créés via Lovable dépendent de cet outil tiers. Toute modification imposée par Lovable pourra nécessiter une intervention facturée.

18.2 Automatisations n8n / Webhooks / API

Les automatisations reposent sur des API tierces dont Creator System IA ne contrôle pas :

• quotas
• authentifications
• mises à jour
• modifications de politique

Toute adaptation nécessaire sera facturée au tarif en vigueur.

18.3 Sécurité & VPS

Le Client est responsable :

• de ses mots de passe
• de la gestion de ses comptes
• de la sécurité de son VPS

Creator System IA ne peut être tenu responsable en cas de piratage ou mauvaise manipulation du Client.

18.4 Fichiers volumineux (jusqu'à 17 Go)

Creator System IA n'est pas responsable :

• de la perte ou corruption des fichiers
• des lenteurs liées au transfert ou stockage
• des saturations de quotas Drive

18.5 Modifications après mise en ligne

Toute modification, refonte ou ajout après validation est facturé au tarif horaire en vigueur (60 €/h).