Le Point Chantier
Les nouvelles règles du BTP et les outils qui font gagner du temps. Trié chaque dimanche par un ancien du métier.
Chaque information réglementaire est publiée avec son texte officiel. On annonce ce qui change, on ne dit pas comment l'appliquer chez vous.
Une amende sans juge sur le document unique, un régime allégé pour les surélévations
Deux textes cette semaine, l'un allège, l'autre sanctionne. Depuis fin juin, l'absence de document unique d'évaluation des risques expose l'employeur à une amende administrative pouvant atteindre 4 000 euros par salarié, prononcée sans juge. Et depuis le 1er juillet, la RE2020 applique un régime allégé et gradué aux petites surélévations, jusqu'ici traitées comme des constructions neuves.
Lire l'éditionCarburant sans décret, marchés publics sans le prix seul
Deux nouvelles cette semaine, une pour les entreprises qui roulent, une pour celles qui répondent aux appels d'offres publics. Le gouvernement a annoncé le 3 septembre la prolongation de l'aide au gazole non routier pour septembre et octobre, sans qu'un décret soit encore paru. Et depuis le 22 août, un marché public ne se gagne plus sur le seul prix, il faut désormais un critère environnemental dans chaque consultation.
Lire l'éditionLa prime rénovation d'ampleur se recentre sur les passoires au 1er septembre
Deux textes signés à quelques jours d'écart changent le terrain de la rénovation énergétique. Le Coup de pouce rénovation d'ampleur se recentre sur les logements classés E, F et G, et impose la fin du chauffage fossile dans les maisons. En parallèle, un arrêté du 19 août abaisse encore le coefficient qui pèse sur l'étiquette des logements chauffés à l'électricité, mais lui ne prend effet qu'au 1er janvier. Une date qui se ferme, une date qui s'ouvre.
Lire l'éditionDeux dates avant le 1er septembre, et l'une se ferme le 31 août
Deux échéances tombent en même temps. L'aide carburant sur le gazole non routier ferme son guichet le 31 août, et il s'agit d'argent déjà dépensé qu'on peut récupérer. Le lendemain, la facturation électronique franchit son premier palier : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir une facture électronique. Émettre, c'est une autre date, et elle n'est pas la même pour tout le monde.
Lire l'éditionVotre prime pompe à chaleur peut perdre 80% de sa valeur au 1er septembre
Depuis le 2 juillet, une liste officielle de pompes à chaleur agréées existe. À partir du 1er septembre, elle conditionne la bonification de la prime CEE « Coup de pouce Chauffage », multipliée par cinq pour les modèles qui y figurent. Pour les autres, la prime retombe à son niveau de base. Le tri se joue à la signature du devis, pas à l'installation.
Lire l'éditionVos aides à la rénovation sont hors ligne jusqu'au 17 août, voici pourquoi
Depuis le 3 août, impossible de créer un compte ou de déposer un dossier MaPrimeRénov'. Ce n'est pas une panne, c'est une fusion annoncée par l'Anah, et elle rouvre le 17. Le calendrier qui suit compte double cette année, parce qu'il ne laisse que deux semaines entre la réouverture et la fin des aides par geste.
Lire l'éditionVos gravats vont redevenir payants, et le texte n'est toujours pas paru
Depuis hier, une nouvelle grille d'éco-contribution s'applique sur les matériaux inertes. C'est la deuxième hausse en un mois, et elle prépare un basculement plus large : à partir de janvier, une partie de vos déchets de chantier ne sera plus reprise sans frais. Particularité de ce dossier, on vous demande de vous préparer à un calendrier dont les textes ne sont pas publiés.
Lire l'éditionDans cinq semaines, vous devrez pouvoir recevoir une facture électronique
Le 1er septembre, une obligation s'applique à toutes les entreprises, sans exception de taille. Elle est moins lourde qu'on ne le dit, mais elle est mal comprise, et l'erreur la plus répandue coûte cher dans les deux sens. On la déplie en entier, avec les textes.
Lire l'éditionRecevez-le avant tout le monde.
Il part le dimanche, trois jours avant d'être relayé ailleurs. Ce qui change dans vos obligations, et les outils qui tiennent vraiment sur un chantier.
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