Aide GNR de septembre et octobre : le décret est paru, le guichet de septembre est ouvert
Nous vous l'annoncions le 6 septembre sans texte publié : c'est fait. Le décret n° 2026-921 du 2 octobre 2026, publié au Journal officiel du 3 octobre, institue une aide aux entreprises du bâtiment et des travaux publics qui utilisent du gazole non routier, pour les achats facturés en septembre et en octobre 2026.
Ce que le texte pose
- 20 centimes d'euro par litre de gazole non routier facturé dans le mois.
- Un plafond de 4 000 euros par entreprise et par mois, qui peut être réduit pour tenir compte des autres aides reçues sur trois années glissantes.
- Une seule demande par entreprise et par mois, déposée sur impots.gouv.fr avec les factures d'achat et un fichier récapitulatif au format tableur, dont le modèle est imposé.
Les dates
- Gazole facturé en septembre 2026 : demande du 1er au 31 octobre 2026 inclus.
- Gazole facturé en octobre 2026 : demande du 2 au 30 novembre 2026 inclus.
Qui est concerné
Les entreprises de 50 salariés au plus, dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 50 millions d'euros ou le total de bilan inférieur à 43 millions d'euros, et dont l'activité principale figure dans la liste annexée au décret au 31 mars 2026. Cette liste compte seize activités, parmi lesquelles la maçonnerie générale et le gros œuvre, les travaux de charpente et la construction de routes.
Le texte fixe d'autres conditions à la même date du 31 mars 2026 : immatriculation, absence de procédure collective, déclarations fiscales et sociales à jour. Il exige aussi l'utilisation d'un engin mobile non routier au sens du règlement européen 2016/1628.
Le décret ne vise pas de codes NAF : c'est l'intitulé de l'activité principale, dans la liste annexée, qui compte. La liste complète des seize activités et l'ensemble des conditions sont dans le texte.
Ce que j'en pense
Une aide versée mois par mois, avec un formulaire et un tableur imposé à chaque fois, je sais d'avance qui va la toucher et qui va passer à côté. L'entreprise qui a quelqu'un au bureau la demandera le 2 octobre. Celle où le patron fait les papiers le dimanche soir la découvrira en novembre, quand le guichet de septembre sera fermé. Ce n'est pas le montant qui fait la différence, c'est le temps qu'on a pour remplir. Et je remarque que le décret arrive un mois après le début de la période qu'il couvre : le carburant de septembre est payé depuis longtemps, l'aide rentrera quand la trésorerie aura déjà encaissé le coup.
Denis
